Mentions légales

PULSAT
Représentée par son Président, M. Jean Christophe HARASSE
Siège social :13 avenue de Fontréal BP 72172 31621 EUROCENTRE
Email : contact@pulsat.fr

ACCES A PULSAT

L’utilisateur du site internet www.pulsat.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CONTENU DU SITE ET FONCTIONNALITES

Pulsat met à disposition des utilisateurs du site web www.pulsat.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse contact@pulsat.fr.
Les fonctionnalités proposées par Pulsat s'utilisent en application de ses Conditions Générales de Vente.

PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.pulsat.fr sont de l’utilisation exclusive de Pulsat.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Pulsat, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Pulsat.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Pulsat. Pour cela merci d'adresser un mail à contact@pulsat.fr
Les marques de Pulsat figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Pulsat est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse contact@pulsat.fr.

DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTE

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

  • Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par Pulsat.
  • Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
  • Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante contact@pulsat.fr ou par courrier postal adressé à :

Pulsat
Service réclamation
13 avenue de Fontréal
BP 72172
31621 EUROCENTRE

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.
Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.
Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

COOKIES

Ce site n’utilise pas de Cookie, c’est-à-dire de petit fichier temporaire déposé sur le disque dur de l’internaute, qui prend la forme d'une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation.
Toutefois, les variables de session nécessaires au bon fonctionnement des fonctions de ce site peuvent être interprétées à tort par les navigateurs Internet comme étant des cookies. Ces variables de sessions ne mettent en jeu aucune donnée personnelle.
D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site.

CODE D'ACCES

Certaines parties de ce site nécessitent la délivrance par Pulsat de codes d’accès constitués d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ce code d’accès est personnel et incessible.
Il est délivré une fois par mail et peut être délivré à nouveau, suspendu, supprimé ou modifié sur demande écrite, par voie postale à :

Pulsat
Service réclamation
13 avenue de Fontréal
BP 72172
31621 EUROCENTRE

Ou un courriel à l’adresse contact@pulsat.fr. L’utilisation de ce code d’accès est réalisée sous l’entière responsabilité de l’internaute auquel il est délivré, qui dégage Pulsat de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.

LOI APPLICABLE

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.